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Créé par SEVENTY5, spécialiste de l'objet publicitaire, dans le but de traiter les demandes express : délai entre devis et livraison < 7 jours ouvrés

OBJETS PUBLICITAIRES EXPRESS PAR SEVENTY FIVE - SEVENTY5

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Conditions Générales de Vente
Selon l’article L 441-6 du Code de commerce, nos CGV constituent le socle unique de la négociation
commerciale. Ces CGV régissent les relations de la SARL SEVENTY FIVE, 34 rue de l’alouette, 94160
SAINT-MANDE , immatriculée au RCS de Créteil sous le n°52217498600029 avec ses clients. Elles sont
disponibles également sur notre site : www.seventy5.fr


1 – COMMANDES – BON A TIRER
Toute commande implique l’acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Vente et de notre
tarif, ce que l’acheteur reconnait expressément. Les renseignements figurant dans notre catalogue sont
donnés à titre indicatif. Nous entendons par commande tout document émis par le client comportant la
désignation et la référence des articles, les quantités, le prix. La commande est considérée comme ferme
et définitive à l’émission par nos services de la confirmation de commande. Aucune modification ou
annulation ultérieure d’une commande n’est possible, sans un accord écrit de notre part. Nous nous
réservons le droit de refuser des commandes ou de n’en exécuter qu’une partie. Nous refusons d’accepter
en retour des marchandises faisant l’objet d’une commande ferme. Les conditions particulières stipulées à
l’occasion d’une commande ne nous engagent que pour cette commande. Aucune pénalité ne peut être
imputée à SARL Seventy Five en cas d’erreurs ou anomalies qui résultent de la commande.
Notre société exécute uniquement les commandes pour lesquels la mention « Bon à tirer » est certifiée par
l’acheteur, qui engage sa responsabilité en cas d’erreur ou d’omission constatée après l’impression.
Aucune modification ne peut être acceptée ultérieurement. Le prototype « BAT » sera facturé en sus des
frais de marquage publicitaire. Dans le cas d’une annulation de commande après réalisation du BAT, nous
facturons les frais de création, bromure et gestion administrative 100 € H.T. par maquette.


2 – PRIX
Sauf conditions particulières, le prix est celui résultant des conditions générales tarifaires en vigueur à la
date de la confirmation de commande à l’acheteur. Les taxes ou droits spécifiques sont ajoutés en fin de
facture. Les frais de port, d’emballage, d’assurance sont facturés en sus à l’acheteur.


3 - MARQUAGE
Les coûts de marquage sont facturés en sus, ils sont fonction du type d’impression utilisé, de l’article
marqué et de la quantité demandée. Des modifications aux spécifications techniques ou quantitatives
peuvent intervenir sur vos produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. Les articles étant
essentiellement de la création ou de l’importation, leur origine peut varier pour une même catégorie de
produits. La réaction des couleurs étant différente en fonction de l’origine des articles, nous ne pouvons
garantir une homogénéité de la couleur sur les différents produits. De légères variations de teinte et de
finition ne peuvent entraîner le refus de l’acceptation de la commande. En l’absence de précision, le choix
du type de caractère est laissé à notre atelier de typographie. En l’absence d’indication exacte sur la
couleur avec la gamme Pantone (spécifié sur le bon de commande), nous nous rapprochons au mieux des
indications fournies par le commercial.


4 - QUANTITE
En raison des aléas de fabrication, les commandes avec impression sont acceptées sous réserve de
tolérance de +/-10% des quantités demandées, selon les usages dans la profession. Après exécution, la
facturation sera établie conformément aux quantités effectivement livrées.
 

5 – DELAIS - LIVRAISON
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont indiqués à la confirmation de commande.
Toutefois passé le délai de livraison indicatif, une livraison pourra faire l’objet d’une annulation après une
mise en demeure de livrer dans un délai de quinze jours, notifiée par LRAR et restée sans effet, et sans
pouvoir donner lieu à indemnisation ou pénalités. A titre indicatif, et après acceptation du BAT, le délai
moyen de fabrication est de quatre à six semaines pour les articles standards, et de huit à douze semaines
pour les images de marque ou les créations d’objets. Le délai de fabrication ne court qu’à réception du
retour de l’accord BAT Client. En cas de modification de la commande par l’acheteur et acceptée par notre
société, nous ne serons plus tenus des délais initiaux. Notre société peut procéder à des livraisons de
façon globale ou partielle. Vous disposez d’un délai de huit jours calendaires à compter de la livraison pour
nous faire part de vos éventuelles observations ou litiges concernant la marchandise. Passé ce délai,
aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Aucun refus ou retour de marchandise pour retard de
livraison n’est possible sans que SARL Seventy Five ai été en mesure de contrôler contradictoirement la
réalité du grief et sans accord préalable et écrit de SARL Seventy Five.
En cas de force majeure ou tout événement mettant notre société en difficulté d’exécuter la commande
dans les délais convenus, les délais de livraison indicatifs seront prorogés jusqu’à l’extinction de
l’événement empêchant l’exécution normale du contrat. Sont considérés comme cas de force majeure :
tout événement de grève, lock-out, incendie, épidémie, inondation, intempérie, avarie de matériel, émeute,
guerre, arrêt de force motrice, interruption de fourniture d’énergie, pénurie des matières premières, hausse
des matières premières, modification des normes et de la réglementation soit chez nous soit chez nos
fournisseurs ou transporteurs, retard de livraison de nos fournisseurs ou sous-traitants, même s’ils ne sont
que partiels, et quelle qu’en soit la cause. Si un cas de force majeure se poursuit au-delà de quatre
semaines, la commande peut être résiliée sur simple notification émanant de notre société et sans aucune
indemnisation de l’acheteur.


6 – TRANSPORT
Quelque soit le mode de transport convenu selon des conditions particulières, nos marchandises et leurs
emballages voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Notre responsabilité ne peut en aucun
cas être recherchée pour fait de destruction, avaries, pertes, vol survenus en cours de transport. Les
réserves d’usage prévues à l’article L 133-3 du Code de Commerce doivent être motivées et adressées au
transporteur dès la réception des marchandises, et lui être confirmées par lettre recommandée avec
accusé de réception dans un délai de trois jours, non compris les jours fériés. Une copie de la lettre de
voiture sur laquelle auront été portées les réserves devra être transmise à notre société le jour même.


7 – RECEPTION – RECLAMATION – RETOUR DES MARCHANDISES – GARANTIES
7.1. De manière générale, en cas de marchandise reconnue défectueuse ou non conforme, notre
responsabilité de vendeur est limitée soit au remplacement de la marchandise à l’identique ou équivalent,
ou soit à la valeur pour laquelle elle a été facturée. Aucun refus ou retour de marchandise n’est possible
sans que SARL Seventy Five n’ai été en mesure de contrôler contradictoirement la réalité du grief et sans
accord préalable et écrit de SARL Seventy Five.
Notre responsabilité pour les dommages indirects est exclue.
7.2. Vices apparents, bris et non-conformité :
La conformité à la commande doit impérativement être contrôlée au moment de la livraison. Sans préjudice
des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations pour vices apparents, bris ou non-
conformité des produits livrés doivent être formulés auprès de nos services et accompagnées des pièces
justificatives, dans les huit jours, non compris les jours fériés, suivant la réception ou la mise à disposition
des produits, sous peine de déchéance et de fin de non-recevoir.
Toute réclamation de manquant non constatée à l’arrivée et non mentionnée dans les réserves de la lettre
de voiture sera rejetée.
Toute réclamation doit être motivée. L’acheteur devra laisser toute facilité à notre Société pour vérifier
contradictoirement l’exactitude des vices apparents ou non-conformité allégués, et y porter remède.
L’acheteur s’interdit de retourner les produits contestés sans accord préalable et écrit de notre part.
Aucun produit ne peut faire l’objet d’un retour s’il n’est pas en parfait état de conservation et s’il ne se
trouve pas dans son emballage d’origine. Les frais et risques du retour sont à la charge de notre société
uniquement en cas de vice apparent ou manquant effectivement constaté.
7.3. Vices cachés :
La réclamation pour vices cachés doit être présentée auprès de nos services accompagnée des pièces
justificatives dans les plus brefs délais.
Nous garantissons la remise en état ou le remplacement gratuit (à l’identique ou équivalent ou soit à la
valeur pour laquelle il a été facturé) de tout produit affecté d’un vice caché tenant à sa matière ou à sa
fabrication.
7.4. Une utilisation des produits anormale ou non conforme aux spécifications indiquées par notre Société
(tels que catalogue, fiche produit, notice, etc...) est exclusive de toute garantie. Il est de même des défauts
et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un défaut d’entretien.
7.5. Si l’acheteur estime que les produits livrés sont susceptibles des causer un dommage aux tiers ou s’il
a été prévenu par toute personne ou autorité de l’existence d’un tel risque, il a l’obligation de nous en
avertir dans les délais les plus brefs selon les modalités suivantes :
Téléphone heures ouvrées : +33 (0) 981101142
Tout appel téléphonique devra être confirmé par mail à l’adresse suivante : contact@seventy5.fr
Ces confirmations devront indiquer de manière précise les références du produit et les éléments ayant
motivé l’appel téléphonique.
 

8 - ECHANTILLONNAGE
Tous les échantillons sont payants. Ils sont remboursés à l’acheteur s’ils nous sont retournés en parfait été
et dans leur emballage d’origine.


9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les études et les projets, esquisses, maquettes, prototypes, réalisés à la demande du client, restent la
propriété exclusive de SARL Seventy Five . Tous les droits de création et de reproduction, et notamment
les droits d’auteur, droit de marque, savoir-faire demeurent strictement réservés à SARL Seventy Five,
même si ils ont fait l’objet d’une participation quelconque du client. Chaque projet d’impression est soumis
pour avis au client. Toute étude ou maquette est facturée. Pour tout élément fourni par le client, ce dernier
garantit à notre société, qu’il ne peut en aucun cas porter atteinte aux droits d’un tiers. Le client sera
exclusivement responsable en cas de recours d’un tiers.
 

10 – PAIEMENT
Pour toute commande, un acompte de 40 % devra être versé (en cas d’annulation de par notre société,
l’acompte sera restitué sans versement d’indemnité). Le règlement du solde des commandes inférieures à
300€ TTC se fera comptant à réception de la marchandise ou en contre-remboursement. Pour les
commandes supérieures à 300€ TTC, le règlement sera exigible à 30 jours nets. Le fait d’avoir
éventuellement bénéficié d’une facilité de paiement n’entraîne aucune obligation de notre part de maintenir
celle-ci. Notre société ne pratique aucun escompte pour paiement anticipé. Tout incident de paiement et
plus généralement toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties, d’un
règlement comptant ou par traite payable à vue, avant l’exécution des commandes. Toute réclamation sur
les factures doit nous être adressée par LRAR dans un délai de huit jours sous peine de déchéance et de
fin de non-recevoir. Aucune compensation ou déduction ne peut être effectuée par l’acheteur sur les
sommes dues à notre société. Toute compensation ou déduction unilatérale par le client (par exemple pour
retard de livraison, rupture, manquant ou non-conformité) constituera un défaut de paiement avec toutes
les conséquences prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales.


11 – DEFAUT DE PAIEMENT
Tout impayé entraîne de plein droit sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard équivalent au
taux BCE majoré de 10 points de pourcentage. L’acheteur est également redevable de plein droit d’une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € en cas de retard de paiement. Tous les frais de
contentieux sont à la charge de l’acheteur.
Le retard de paiement d’une seule facture ou échéance entraîne de plein droit exigibilité immédiate de
toutes les sommes dues par l’acheteur. Le manquement du client à son obligation essentiel de paiement à
échéance est constitutif d’une faute grave et pourra entraîner de plein droit la suspension de l’exécution
des commandes en cours et des livraisons.


12 – RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises demeurent la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur
prend à sa charge tous les risques de perte, de détérioration, même pour cas fortuit, fait d’autrui ou de
force majeure.


13 – CONTESTATION
L’élection de domicile est faite par notre société, à son siège social. Le Tribunal de Commerce de Créteil
est compétent exclusivement pour connaître de toutes les questions relatives à la formation, la validité,
l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la rupture des conventions ou des relations d’affaires et des
commandes qui en découlent avec notre société. Cette attribution de compétence est générale et
s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, incidente, d’une action au fond ou d’un référé. La loi
française est seule applicable.


14 - RENONCIATION
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des
présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
 

15 – DONNEES PERSONNELLES ET DROIT D’OPPOSITION
Les informations recueillies à l’occasion de l’établissement du devis sont collectées et enregistrées par
l’entreprise aux fins de réalisation de la prestation et de gestion des éventuelles réclamations. Seules les
données strictement nécessaires à ces finalités sont conservées et ce, pendant une durée de trois ans.
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite
Informatique et libertés, et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données. Si vous
souhaitez exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier électronique ou postal aux adresses
suivantes : contact@seventy5.fr ou adresse complète, en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et
en joignant la copie de votre justificatif d’identité.